
Constant Mutamba Tungunga , ancien Ministre d’État, Ministre de la justice et Garde de sceaux est condamné à trois ans de travaux forcés et aux peines complémentaires d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publiques après exécution de sa peine.
Le verdict a finalement été prononcé ce mardi 2 septembre 2025 par la cour de cassation en présence de l’ancien Ministre d’état à la justice entouré de ses avocats.
Noter que Constant Mutamba était jugé pour détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a souligné que Constant Mutamba est auteur du détournement de fonds destinés à la construction de la prison à Kisangani, mais également avait violé les procédures de passation des marchés de gré à gré et le processus administratif fait d’une manière “frauduleuse”. “Le prévenu Constant Mutamba avait frauduleusement l’intention de favoriser indûment la société Zion construction SARL”.
J.K