Avant la nomination de Daniel Mukoko Samba comme Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, l’expression « pertes et manques à gagner » était quasi absente du paysage médiatique congolais. Mais, depuis quelques mois, il est régulièrement repris dans les colonnes de plusieurs médias congolais. Et cela, selon la compréhension du journaliste ou de la source qui livre des informations sur cette matière.
Des accusations non fondées
Dans ces articles, certains journalistes accusent le Ministère de l’Economie nationale de « trafiquer des montants » ou d’aligner « des sociétés fictives » sur ses listes. Toutes ces informations, du reste non vérifiées, ont comme unique objectif de salir l’image d’un membre du Gouvernement qui a réalisé, lors de ses douze premiers mois, des actions à impact visible :
• Baisse du prix du carburant à la pompe (depuis le 2 octobre 2024) ;
• Maîtrise de la crise du maïs dans les espaces Katanga et Kasaï.
En effet, alors que le Président de la République, Chef de l’Etat, Antoine-Félix Tshisekedi, a instruit le Gouvernement de verrouiller tous les trous économiques, de briser la glace pour voir l’autre bout économique de la RDC, certaines personnes malveillantes dont le passé récent rappelle la gabegie financière, l’aventurisme économique et le sprint odieux des valeurs immorales, évoluent maintenant à découvert pour contrecarrer cette vision.
Ils montent au quotidien des stratagèmes grossiers en vue de nuire à tous ceux qui font de l’émergence économique et social de la RDC leur credo.
Quid de la certification des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières ?
La certification est une opération technique menée par un Comité interinstitutionnel réunissant : la Présidence de la République, la Primature, les ministères de l’Économie, des Finances, des Hydrocarbures, la Banque centrale, la DGDA, les sociétés pétrolières et logistiques, les sociétés pétrolières commerciales et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Objectif : determiner avec précision :
• Les pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières ;
• Les gains que certaines sociétés doivent à l’Etat.
Une transparence garantie
La définition de la participation à l’activité pétrolière d’une société est faite à partir du support fourni par le Ministère des Hydrocarbures (au travers du rapport de la Commission de certification des volumes), de la DGDA (qui identifie les sociétés importatrices des produits pétroliers et réalisent aux opérations douanières), à AUTHENTIX (le bras séculier du ministère des Hydrocarbures dans le marquage moléculaire des produits pétroliers mis en consommation), SEP CONGO qui garde en stockage des volumes importants des produits pétroliers des importateurs.
Une méthodologie encadrée par la loi
• Le calcul est défini par l’arrêté interministériel N°008/CAB/VPM/MIN/ECONAT…/2024.
• Les formules de calcul et conditions d’éligibilité y sont clairement indiquées.
• Une fois les pertes ou gains déterminés, les experts procèdent au croisement qui se fait aussi en regardant toutes les créances de l’Etat auprès de ses sociétés qui ne se sont pas acquittées des droits de l’Etat (État ↔ sociétés).
Résultats : remboursement ou paiement
• Si pertes : montant remboursé aux sociétés par l’État.
• Si gains : montant dû par les sociétés à l’État.
• Le résultat final est consigné dans un rapport d’experts, approuvé et signé par toutes les parties.
La rigueur de la réalisation de ces travaux techniques empêche toute manœuvre de trucage des chiffres ou d’informations grâce au respect du principe de la transparence dans la mesure ou toutes ces informations sont publiques et vérifiables par tous. Le processus est collectif et transparent, rendant impossible l’ajout arbitraire de « sociétés fictives ».
Concernant l’opération de certification des pertes et manques à gagner, deux étapes essentielles méritent d’être rappelées, il s’agit de la détermination des pertes et manques à gagner (ou gains) qui est faite par le Comité de suivi et du remboursement des pertes et manques à gagner fixés dans la lettre de notification du ministre de l’Economie Nationale qui respecte les conditions d’éligibilité au remboursement défini dans l’article 2 de l’Arrêté précité.
Une dépense publique allégée
À son arrivée, Daniel Mukoko Samba a hérité d’une dette de 287 millions USD liée aux pertes et manques à gagner. Sous son leadership, et conformément aux exigences du FMI, cette enveloppe a été réduite à 31 millions USD en 2024. Une réduction historique qui marque une leçon de gouvernance économique et témoigne de la volonté de stabiliser les prix des produits pétroliers tout en protégeant le pouvoir d’achat des Congolais.
Ainsi, il y a lieu d’affirmer qu’on ne peut pas logiquement travailler pour réduire les pertes et manques à gagner et en même temps trafiquer les chiffres avec les sociétés soi-disant fictives. C’est comme pour dire que la vérité est très têtue avec l’approche des résultats à impact visible appliqué au ministère de l’Economie Nationale.
Julio Kaluvanda
