Avec un peu moins d’enthousiaste qu’au début, mais la saga judiciaire avec Constant MUTAMBA continue de retenir l’attention à Kinshasa. Ce mercredi, l’ancien ministre de la justice s’est présenté pour la deuxième fois à l’audience, et à l’heure cette fois, accompagné de ses avocats. Avec un peu plus de temps que la dernière fois, il a clamé son innocence et justifié son agissement par les instructions reçues auprès de la hiérarchie et non une tentative de détournement.
L’ interpelé à la barre, Constant Mutamba dit n’avoir perçu aucun dollar et que la somme décaissée se trouvent à la banque.
Il a expliqué à la Cour comment il a sélectionné la société Zion Construct, désignée comme entreprise prestataire, et s’est engagé à produire d’autres éléments de preuve pour soutenir sa défense.
Le ministère public qui a lourdement chargé le présumé détourneur a fait mention de la non existence du site de la construction de la prison à Kisangani, le lieu du projet, selon lui, aurait dû être Kinshasa, comme décidé par le Conseil des ministres, la société sélectionnée actuellement introuvable et ses associés en fuite.
En réaction, constant Mutamba insiste que le marché de la construction de cette prison à laquelle les fonds ont été décaissés, a été acté par la première ministre, chef du gouvernement et avait été soumis préalablement au conseil de s ministres.
Occasion pour lui, de révéler que qu’avant lui, une somme de 17 millions USD sur le compte de Frivao est restée sans trace.
A la question de savoir s’il connaissait des réalisations précédentes de Zion Construction, Constant Mutamba répond autrement : » Aucune société congolaise n’a construit de prison depuis 50 ans”
Et de préciser en outre : » En 2020, la réhabilitation de trois pavillons de Makala a coûté 34 millions de dollars. Moi je voulais construire un établissement plus grand que Makala [à 29 millions]. On devrait plutôt me féliciter «
À noter qu’au début de l’audience, les avocats de Constant Mutamba avaient soulevés les exceptions de procédure dont la nullité du procès en raison de la violation du privilège de juridiction dont bénéficie leur client, lors d’une audience.
» Nous plaisons pour la nullité de la présente action en raison de la violation des dispositions des articles 54 et 56 du code de procédure pénale. Nous savons tous que notre client bénéficie d’un privilège de juridiction. La citation préventive ne peut être initiée que dans le strict respect de la loi. Or, dans ce cas, la procédure a été lancée à la requête du greffier en chef, une personne non habilitée. La loi exige que le ministère public, qui a instruit le dossier, prenne l’initiative et assume les poursuites », ont-ils argumenté.
Selon la défense, l’article 76 du code de procédure pénale, qui confie au ministère public le soin de citer le prévenu ainsi que toute personne utile à la manifestation de la vérité, n’a pas été respecté. Les avocats dénoncent par ailleurs une « violation de la procédure antérieure de la saisine de la Cour », liée au vote de l’Assemblée nationale.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo les a rejeté, décidant de poursuivre avec l’instruction de l’affaire, lors de l’audience publique tenue dans son siège à Gombe, dans le nord de Kinshasa.
« La Cour de cassation statuant au premier et dernier ressort , ministère public entendu , reçoit les exceptions et les déclare non fondées », a déclaré le juge president.
La prochaine audience est prévue le mercredi 30 juillet 2025.
