En République Démocratique du Congo, l’exécution de la peine des travaux forcés reste un sujet incompris par certains, alors que le code pénal congolais a tout prévu.
Contactez par la rédaction de Totaleinfo.cd, le Bâtonnier Cyprien MBERE MOBA, renseigne que le code pénal congolais en son article 5 stipule que “les peines applicables aux infractions sont la mort,
les travaux forcés, et autres”.
L’article 6 bis renchérit t-il, évoque que “les condamnés aux travaux forcés subissent leur peine conformément aux règlements fixés par l’ordonnance du président de la république”
Cependant, jusque-là, il n’existe pas une ordonnance du président de la république sur l’exécution de cette peine prévue par le code pénal congolais.
Le législateur congolais est donc appelé à résoudre ce vide juridique à travers une loi, ou à défaut un décret du premier ministre, ou un arrêté du ministre de la justice.
En attendant, cette peine semble violée l’esprit et la lettre de la constitution de la RDC.
J.K
